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URBE LABS
Informations légales

Licence d’utilisation

Version du 12 novembre 2026.

Ce contrat est conclu entre URBE NOCTEM (SASU, 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris), éditeur des logiciels URBE LABS, et la personne qui installe ou utilise un logiciel URBE LABS (« vous »). En activant le logiciel, vous acceptez ce contrat. Il complète les conditions générales de vente.

1. Logiciels concernés

Les plugins audio URBE LABS (dont URBE REVERS3 et URBE SYLAB3), leurs mises à jour, presets d'usine, documentation, et l'application URBE LABS HUB (« le Logiciel »).

2. Ce que vous pouvez faire

Urbe Noctem vous concède un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser le Logiciel :

  • sur 2 ordinateurs Mac au plus pour une même licence ;
  • pour la durée de votre licence : sans date de fin pour une licence à vie, tant que l'abonnement est payé pour un abonnement ;
  • pour tout usage, personnel ou professionnel, y compris commercial.

Les sons que vous produisez avec le Logiciel vous appartiennent. Vous pouvez les exploiter librement (diffusion, vente, synchronisation, etc.), sans redevance ni mention obligatoire.

L'application URBE LABS HUB est gratuite ; elle peut être installée sur autant d'ordinateurs que vous le souhaitez.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf dans les cas autorisés par la loi (notamment l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle), vous vous engagez à ne pas :

  • copier le Logiciel au-delà de ce qui est nécessaire à son utilisation et à sa sauvegarde ;
  • partager, publier ou céder votre clé d'activation ou vos fichiers de licence ;
  • contourner, désactiver ou modifier le contrôle de licence ;
  • décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel ;
  • louer, prêter ou distribuer le Logiciel ou ses presets d'usine en tant que tels.

Vous pouvez transférer votre licence à vie à une autre personne, sur demande au support : votre clé est alors désactivée et une nouvelle clé est émise au nom du bénéficiaire, qui accepte ce contrat.

4. Activation

Le Logiciel vérifie qu'une licence valide est présente. L'activation nécessite une connexion internet ; ensuite, une licence à vie fonctionne hors connexion. Une licence d'abonnement est renouvelée par URBE LABS HUB lorsque celui-ci est ouvert avec une connexion internet. Sans licence valide, le plugin laisse passer le son sans traitement : vos projets restent ouvrables.

Pour changer d'ordinateur, contactez le support, qui libère l'ancien Mac.

5. Mises à jour

La licence à vie inclut les mises à jour du plugin acheté. L'abonnement inclut les mises à jour pendant sa durée. Les mises à jour sont installées depuis URBE LABS HUB ; vos presets et réglages sont conservés. Urbe Noctem peut faire évoluer le Logiciel ; elle s'engage à ne pas retirer, par une mise à jour, une fonction principale présentée lors de votre achat.

6. Propriété

Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur. Il vous est concédé, pas vendu : Urbe Noctem et ses fournisseurs en restent propriétaires. Les composants tiers (bibliothèques, polices) sont soumis à leurs propres licences, listées dans le Logiciel.

7. Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des garanties légales décrites dans les conditions générales de vente, notamment la garantie de conformité des contenus numériques. En dehors de ces garanties, le Logiciel est fourni tel quel. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement vos projets.

Si vous êtes un professionnel, la responsabilité d'Urbe Noctem est limitée, sauf faute lourde ou intentionnelle, au montant payé pour la licence au cours des 12 derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'opportunité). Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs au-delà de ce que la loi permet.

8. Fin de la licence

La licence prend fin à la fin de l'abonnement, en cas de remboursement, ou en cas de violation grave de ce contrat (par exemple la publication d'une clé), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. À la fin de la licence, vous cessez d'utiliser le Logiciel.

9. Droit applicable

Ce contrat est soumis au droit français. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence. Pour les litiges, voir l'article « Médiation et litiges » des conditions générales de vente.